Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E148)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. E148		Loi sur le Conseil ethnoculturel manitobain de consultation et de revendication [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2001, c. 17
Modifiée par
	aucune modification
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 48, ann. B, art. 9	• le 1^er août 2015 (proclamation publiée le 27 juill. 2015)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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